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Protection des données

Politique de confidentialité

Comment le FCR collecte, utilise et protège vos données personnelles.

Dernière mise à jour : 13/07/2026

La présente politique décrit les pratiques du Fonds de Compensation des Recours en matière de données personnelles.

Données collectées

Nous pouvons collecter les données que vous nous transmettez via les formulaires du site (identité, coordonnées, message).

Finalités

  • Traitement des demandes de contact
  • Gestion administrative des recours lorsque cela est applicable
  • Amélioration de la sécurité et du fonctionnement du site

Conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, dans le respect des obligations légales.

Vos droits

Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l\'accès, la rectification ou la suppression de vos données en contactant le FCR.