Nosmissions
Le Fonds de Compensation des Recours (FCR) a pour mission d'assurer une compensation équitable, transparente et efficace des recours entre les compagnies d'assurance, conformément à la réglementation en vigueur, afin de renforcer la confiance dans le secteur des assurances.
Comment fonctionne le traitement d'un recours ?
Dépôt du recours
Soumettez votre dossier de recours accompagné des pièces justificatives requises via la plateforme du FCR.
Vérification du dossier
Le FCR contrôle la recevabilité, la conformité et la complétude des documents transmis.
Analyse approfondie
Les experts examinent le dossier afin de vérifier les responsabilités, les justificatifs et les montants réclamés.
Décision
Le recours est examiné par l'instance compétente qui statue sur son approbation, son rejet ou une demande de complément.
Compensation
Les recours validés sont intégrés aux opérations de compensation entre les compagnies d'assurance.
Dépôt du recours
Soumettez votre dossier de recours accompagné des pièces justificatives requises via la plateforme du FCR.
Vérification du dossier
Le FCR contrôle la recevabilité, la conformité et la complétude des documents transmis.
Analyse approfondie
Les experts examinent le dossier afin de vérifier les responsabilités, les justificatifs et les montants réclamés.
Décision
Le recours est examiné par l'instance compétente qui statue sur son approbation, son rejet ou une demande de complément.
Compensation
Les recours validés sont intégrés aux opérations de compensation entre les compagnies d'assurance.
Dépôt du recours
Soumettez votre dossier de recours accompagné des pièces justificatives requises via la plateforme du FCR.
Vérification du dossier
Le FCR contrôle la recevabilité, la conformité et la complétude des documents transmis.
Analyse approfondie
Les experts examinent le dossier afin de vérifier les responsabilités, les justificatifs et les montants réclamés.
Décision
Le recours est examiné par l'instance compétente qui statue sur son approbation, son rejet ou une demande de complément.
Compensation
Les recours validés sont intégrés aux opérations de compensation entre les compagnies d'assurance.
Compensation des recours :
Le FCR garantit une compensation des recours fondée sur les principes d'équité, de transparence et d'efficacité. Grâce à des procédures harmonisées, il contribue à un règlement rapide des créances entre les compagnies d'assurance, favorisant ainsi une meilleure protection des assurés.
0
Recours traités
0
Montant total compensé (GNF)
Ce que nous faisons
Arbitrage entre compagnies d'assurances
Le FCR offre un cadre objectif et neutre pour l'examen des recours entre les compagnies d'assurance. Les décisions sont prises sur la base des dispositions réglementaires et des éléments techniques du dossier, assurant un traitement impartial de chaque recours.
0
Litiges arbitrés
0
Taux de résolution amiable
0
Délai moyen d'arbitrage
Ce que nous faisons
Suivi des recours intercompagnies
Chaque recours est enregistré, instruit et suivi selon un processus garantissant la traçabilité des opérations. Les acteurs concernés peuvent suivre l'évolution des dossiers, tandis que les décisions et les opérations de compensation sont documentées de manière rigoureuse.
0
Dossiers en suivi actif
0
Traçabilité numérique
Ce que nous faisons
Contribution à la stabilité du secteur
En renforçant la discipline dans le traitement des recours et en favorisant des pratiques harmonisées, le FCR contribue à la stabilité du marché des assurances. Son action consolide la confiance entre les compagnies d'assurance, les autorités de régulation et les assurés.
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Compagnies adhérentes
0
Croissance des adhésions
Ce que nous faisons
Prêt à déposer un recours ?
Notre plateforme vous guide pas à pas dans la constitution de votre dossier. Le service est gratuit et accessible 24h/24.