Gouvernancedu FCR

Le Comité de Suivi est chargé d'assurer le bon fonctionnement du Fonds de Compensation des Recours (FCR) et du mécanisme d'Indemnisation Rapide de l'Assuré (IRA). À ce titre, il veille à l'efficacité du dispositif, fournit des orientations stratégiques à la Commission IRA, à la Commission d'Arbitrage et à la Commission de Compensation, évalue les insuffisances du système et formule, le cas échéant, des recommandations à l'attention de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) afin d'améliorer en permanence la gouvernance, les performances et la fiabilité du mécanisme de compensation inter-compagnies.

La Commission IRA est l'organe technique chargé d'assurer la mise en œuvre opérationnelle du mécanisme d'Indemnisation Rapide de l'Assuré (IRA). Elle veille à la réception, à la vérification et à la validation des dossiers de recours transmis par les sociétés d'assurances, afin de garantir la fiabilité des montants soumis à compensation. Elle participe aux travaux de la Commission de Compensation par l'intermédiaire de son Président ou de son représentant et reçoit les orientations stratégiques du Comité de Suivi pour assurer une application harmonisée, rapide et efficace de la Convention IRA.

La Commission d'Arbitrage est l'organe chargé du règlement des différends relatifs aux recours entre les sociétés d'assurances dans le cadre de la Convention d'Indemnisation Rapide de l'Assuré (IRA). Elle examine les litiges qui lui sont soumis, apprécie les éléments de preuve produits par les parties, peut désigner un expert en cas de désaccord sur le choix de l'expert et rend des décisions contraignantes dans un délai fixé par les textes. Par son action, elle garantit un règlement impartial, rapide et définitif des contestations, contribuant ainsi à la sécurité juridique, à la transparence et au bon fonctionnement du Fonds de Compensation des Recours (FCR).

La Commission de Compensation est l'organe opérationnel chargé d'organiser et de conduire les séances de compensation des recours entre les sociétés d'assurances adhérentes au Fonds de Compensation des Recours (FCR). Elle examine les dossiers validés, arrête les montants à compenser, autorise les opérations de débit et de crédit sur le compte du FCR conformément aux résolutions consignées dans les procès-verbaux de compensation et veille au respect des règles, des délais et des procédures établis. Par son action, elle garantit un règlement équitable, transparent et efficace des recours inter-compagnies, contribuant ainsi à la fluidité des règlements et à la stabilité du marché des assurances.

Le Commissaire aux comptes est chargé d'assurer le contrôle indépendant de la gestion financière et comptable du Fonds de Compensation des Recours (FCR). À ce titre, il réalise un audit annuel afin de vérifier la régularité, la sincérité et la transparence des opérations du Fonds, ainsi que la bonne utilisation de ses ressources. Ses travaux contribuent à renforcer la confiance des parties prenantes, à garantir une gestion conforme aux règles en vigueur et à promouvoir la bonne gouvernance du FCR.